Conditions & Réglementation
Acceptation complète et sans restriction de nos CGV effective dès la prise en charge de votre animal par nos collaborateurs :
- Nos trajets sont valables dans la limite de 8h de route consécutive maximum (Réglementation de type 1).
- Certaines prestations sont limités à des zones géographiques de proximité, merci de nous consulter.
- Sur demande, une personne peut accompagner l’animal gratuitement, une place est disponible à l’avant du véhicule.
- Nous vous rappelons que les frais de vétérinaire, de toilettage, de pension, ou autre devront être réglés par le propriétaire de l’animal.
- Les frais annexes comme parking, péages, hôtels, repas ou autres seront susceptibles de vous être facturés selon la distance et le type de prestation.
- Une majoration forfaitaire sera applicable pour les transports ou visites à domicile les dimanches et jours fériés ainsi qu'en dehors des horaires d'ouverture.
- Nos tarifs sont ajustable selon le nombre d'animaux à prendre en charge et à transporter, il en va de même pour les tâches à effectuer à domicile et des durées estimées.
- Nos devis sont établis sur les éléments déclaratifs du client et susceptible d'être modifié ou ajusté selon les besoins.
- Les tarifs de péages sont valable sous réserve de modification tarifaire en cours d'année des sociétés d'autoroutes.
- Un acompte à hauteur de 50% du montant total pourra être demandé pour valider la commande pour les trajets longue distance.
- Nous prenons en charge les animaux uniquement à jour de leurs vaccins obligatoires conformément à la réglementation française.
- L'animal doit disposer d'un carnet de santé à jour ou tout autre document administratif justifiant de son identité et sa conformité.
- Le propiétaire doit obligatoirement disposer de sa propre carte d'identité ainsi que de la carte ICAD de son animal.
- L'entreprise se réserve le droit de refuser tout animal ayant un comportement dangereux ou agressif envers nos collaborateurs.
- Le personnel qui prend en charge votre animal est seul juge habilité à déterminer si le comportement de l'animal est acceptable.
- Nos licences, certificats et autorisations pour notre activité, sont en cours d'acquisitions auprès des administrations compétentes.
- L'entreprise est assurée au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle chez MATMUT PRO sous le contrat N° 980900406692U.
- Nos tarifs sont valable pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2024.
Date de dernière mise à jour : 25/09/2024